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# retrait de points
Excès de vitesse inférieurs à 5km/heure : quel changement à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
L’article R413-14 du Code de la route définit les sanctions applicables en cas d’excès de vitesse. Un décret n°2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de (...)
11 décembre 2023
Le régime juridique de l’amende forfaitaire majorée.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Bon nombre d’automobilistes commettent des infractions au Code de la route et ne se soucient pas du paiement de l’amende forfaitaire. Quelque temps plus tard, le couperet financier tombe : (...)
20 novembre 2018
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers (...)
12 mai 2018
Comment contester un PV : 12 conseils d’avocat.
Par Julien GueguenCarroll, Avocat.Avocat GC
La contestation d’une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de (...)
18 juin 2016
Perte de points et interception du véhicule.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
La commission d’une infraction au Code de la route entraîne, dans la plupart des cas, le retrait d’un ou plusieurs points sur le permis de conduire du conducteur.
27 avril 2015
Retraits de points et poursuites pénales : le labyrinthe judiciaire.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour juger des litiges entre particuliers ainsi que des infractions. Les juridictions de l’ordre administratif sont quant à elles compétentes (...)
30 août 2012
La fin du caractère probant attaché au relevé d’information intégral de l’automobiliste, par Didier Reins, Avocat
Didier Reins
Avocat
E-Mail : reins.avocat chez gmail.com
Site Web : https://reinsdidier-avocat.com
2 juillet 2010
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
