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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# retrait de points
Le régime juridique de l’amende forfaitaire majorée.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Bon nombre d’automobilistes commettent des infractions au Code de la route et ne se soucient pas du paiement de l’amende forfaitaire. Quelque temps plus tard, le couperet financier tombe : (...)
20 novembre 2018
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers (...)
30 avril 2018
Comment contester un PV : 12 conseils d’avocat.
Par Julien GueguenCarroll, Avocat.Avocat GC
La contestation d’une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de (...)
20 juin 2016
Perte de points et interception du véhicule.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
La commission d’une infraction au Code de la route entraîne, dans la plupart des cas, le retrait d’un ou plusieurs points sur le permis de conduire du conducteur.
24 avril 2015
Retraits de points et poursuites pénales : le labyrinthe judiciaire.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour juger des litiges entre particuliers ainsi que des infractions. Les juridictions de l’ordre administratif sont quant à elles compétentes (...)
30 août 2012
La fin du caractère probant attaché au relevé d’information intégral de l’automobiliste, par Didier Reins, Avocat
Didier Reins
Avocat
E-Mail : reins.avocat chez gmail.com
Site Web : https://reinsdidier-avocat.com
2 juillet 2010
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