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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# révision de loyer
Covid-19 : Quelles options pour le preneur à bail commercial ?
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Depuis le 16 mars 2020, le pays est plongé dans un confinement général, les commerces, les galeries, les lieux publics ont dû fermer (jusqu’au 11 mai a minima), à l’exception de quelques secteurs dont (...)
11 mai 2020
Clause d’échelle mobile et loyer plancher : l’impossible renonciation du preneur à agir.
Par Frédéric Guillaumond, Juriste.Frédéric GUILLAUMOND
Un arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 30 mars 2017 (n° de pourvoi 16-13914) constitue une nouvelle illustration de la tentative d’un bailleur, lors de la (...)
23 mai 2017
Bail commercial : le contrat peut-il prévoir que l’indexation ne jouera qu’à la hausse ?
Par Benoît Favot, Avocat.Benoît Favot
La clause d’indexation, ou clause d’échelle mobile, est la clause figurant dans un contrat de bail commercial qui prévoit que le montant du loyer variera selon une périodicité et un indice qui sont (...)
27 janvier 2016
Clause d’échelle mobile en matière de bail commercial : laissez jouer !
Par Frédéric Guillaumond, Juriste.Frédéric GUILLAUMOND
Le 14 janvier 2016, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la validité d’une clause d’échelle mobile insérée dans un bail commercial, excluant toute variation à (...)
22 janvier 2016
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