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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# révision des valeurs locatives
Déclaration et révision obligatoires des valeurs locatives.
Par Thomas Carbonnier, Avocat.Thomas Carbonnier
Un arrêté du 18 février 2013 précise, dans le cadre de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, le modèle de déclaration à souscrire ainsi que ses modalités de (...)
28 février 2013
Révision des valeurs locatives.
Par Sophie Colomb, AvocatSOPHIE COLOMB
La campagne de révision des valeurs locatives est en route. Suite à l’expérimentation conduite en 2011 dans 5 départements (Hérault, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haute-Vienne et Paris), les nouvelles (...)
25 février 2013
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