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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# risque pénal
Le risque pénal dans les entreprises.
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
Les entreprises ne doivent pas négliger le risque pénal, les conséquences sont personnelles et peuvent emporter une peine d’emprisonnement. Les risques financier et de non-conformité entrainent des (...)
30 août 2022
Subvention aux associations : les liaisons dangereuses avec le droit de la commande publique.
Par François de La Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
L’octroi d’une subvention par une personne publique (Etat, Collectivité Locales, Etablissement public) à une association s’inscrit dans un cadre juridique complexe au carrefour des branches du Droit (...)
8 octobre 2020
Ce que le « Procès Fillon » apprend à l’entreprise ! Avec Hervé Lehman, Avocat.
Rédaction du village
"L’affaire Fillon" ne livre pas seulement des informations sur les rapports entre la justice et la politique. Elle a éclaté à un moment où arrivaient à maturité des phénomènes juridiques nouveaux qui (...)
24 juin 2022
Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal.
Juliette ChapelleDepuis 2016, les startups, si elles sont toujours à l’honneur pour leurs innovations, investissent également le devant de la scène pour les poursuites et condamnations pénales. Le risque pénal (...)
9 octobre 2017
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ?
