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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# risque pénal
Le risque pénal dans les entreprises.
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
Les entreprises ne doivent pas négliger le risque pénal, les conséquences sont personnelles et peuvent emporter une peine d’emprisonnement. Les risques financier et de non-conformité entrainent des (...)
30 août 2022
Subvention aux associations : les liaisons dangereuses avec le droit de la commande publique.
Par François de La Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
L’octroi d’une subvention par une personne publique (Etat, Collectivité Locales, Etablissement public) à une association s’inscrit dans un cadre juridique complexe au carrefour des branches du Droit (...)
8 octobre 2020
Ce que le « Procès Fillon » apprend à l’entreprise ! Avec Hervé Lehman, Avocat.
Rédaction du village
"L’affaire Fillon" ne livre pas seulement des informations sur les rapports entre la justice et la politique. Elle a éclaté à un moment où arrivaient à maturité des phénomènes juridiques nouveaux qui (...)
24 juin 2022
Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal.
Juliette ChapelleDepuis 2016, les startups, si elles sont toujours à l’honneur pour leurs innovations, investissent également le devant de la scène pour les poursuites et condamnations pénales. Le risque pénal (...)
9 octobre 2017
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 