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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# royalties
Nouveau rebondissement dans la succession de Johnny Hallyday : le gel des royalties.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
David Hallyday et Laura Smet avaient assigné en référé les maisons de disques Warner, Sony et Universal, afin de geler une partie des royalties du rocker et ainsi garder la mainmise sur l’héritage de (...)
28 décembre 2018
La succession de Johnny Hallyday : ce qui devrait être décidé en mars 2019 par le tribunal de Nanterre.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
Le 22 novembre 2018, le tribunal de Nanterre devait statuer sur la compétence des juridictions françaises pour régler la succession de Johnny Hallyday.
27 novembre 2018
Licences intragroupes, avez-vous anticipé les risques fiscaux ?
Par Charlotte Urman, Conseil en PI.Charlotte Urman
Organiser un système de licence intra-groupe encadrant les droits de propriété intellectuelle peut souvent être une opération intéressante mais une certaine prudence est de mise pour limiter les (...)
2 juillet 2015
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