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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rupture de cdd
Fonction publique et rupture du CDD.
Par Juliette Choron, AvocateJuliette CHORON
En principe, l’agent contractuel n’a pas de droit automatique au renouvellement de son contrat à durée déterminée (CDD). Toutefois, les motifs relatifs à la décision de non renouvellement de ce contrat (...)
21 juin 2024
Aucun formalisme n’est exigé pour rompre un CDD de remplacement d’un salarié absent.
Par Charles-Elie Martin, Avocat.Charles-Elie Martin
Une nouvelle question était posée à la Cour de cassation : quid du formalisme et du contenu de la notification par l’employeur de la fin d’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié (...)
2 juillet 2020
La rupture d’un CDD pour cause d’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.
Par Patricia Pernot-SautetnerPatricia Pernot-Sautetner
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit vient d’ajouter un motif supplémentaire de rupture du CDD.
23 mai 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] États d’âme au palais de Justice.
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
