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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rupture de crédit
Rupture du crédit : le formalisme ne dispense pas la banque de la loyauté.
Par Charlotte Quillier et Bernard Rineau, Avocats.Bernard Rineau
Une banque est susceptible d’engager sa responsabilité pour rupture abusive de son concours à durée indéterminée, quand bien même le formalisme légal prévu à l’article L313-12 du Code monétaire et (...)
17 août 2023
La rupture de crédit aux entreprises : faisons le point.
Par Salif Ouattara, Avocat.Salif OUATTARA
La crise sanitaire de la Covid 19 a placé les acteurs économiques dans une situation financière délicate. C’est le moins qu’on puisse dire. Les entreprises (notamment les TPE, PME) n’en sont pas moins (...)
19 février 2021
Précisions sur la responsabilité pour rupture brutale de crédit.
Par Vincent Cadoret, Avocat.Vincent Cadoret
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. com., 23 septembre 2020, n° 19-12.542) est venu apporter un éclaircissement notable en matière de responsabilité du banquier. Cette décision, publiée au (...)
14 octobre 2020
Rupture de crédit de l’entreprise et procédure collective : Quid de la responsabilité de la banque ?
Par Thomas Canfin, Avocat.Thomas CANFIN
En matière de crédit à durée déterminée, celui-ci prend fin à l’échéance convenue par le contrat, sauf hypothèse de la reconduction tacite prévue par une clause dudit contrat. En revanche, une fois qu’il a (...)
19 novembre 2018
Commercial - bancaire : la rupture de crédit doit être notifiée par écrit en toute circonstance.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
En cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou lorsque la situation de ce dernier s’avère irrémédiablement compromise, la banque est dispensée de respecter un préavis avant (...)
27 mars 2014
Le médiateur du crédit aux entreprises et la rupture de crédit à durée indéterminée.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
En ces temps difficiles il peut être utile de rappeler l’existence et l’intérêt du médiateur aux entreprises dans le cadre de la rupture de crédit à durée indéterminée.
16 juillet 2013
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