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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# saisie des biens
[Point de vue] Les nouvelles voies d’exécution à l’encontre du téléphone portable.
Par Rémi Oliveras, Inspecteur des Finances Publiques.Rémi Oliveras
Les praticiens des voies d’exécution s’accordent depuis plus d’un siècle pour convenir que « jamais meubles saisis ne payèrent une créance » [1], les frais engendrés par la mise à l’encan des biens (...)
17 décembre 2025
Censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi de saisie des avoirs criminels (Décision CC, 20 juin 2024).
Par Aliénor Spenle, Juriste.Aliénor SPENLE
La décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2024 (décision n° 2024-869 DC) traite de la loi visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Cette (...)
29 juillet 2024
Recours contre ordonnance de remise à l’AGRASC d’un bien saisi pour aliénation : collégialité obligatoire.
Par Fares Aidel, Avocat.Fares AIDEL
Par une récente décision (Cass. Crim. 15 décembre 2021, 21-80.411), la Cour de cassation précise le régime procédural applicable au recours à l’encontre d’une ordonnance de remise à l’AGRASC d’un bien (...)
12 janvier 2022
La procédure de recouvrement de créances en Turquie.
Par Belgin Özdilmen, Avocate.Belgin Özdilmen
Alors que l’Europe est fortement touchée par la crise économique, la Turquie continue sa croissance et est ainsi un des marchés les plus attrayants pour les investissements étrangers. En effet, la (...)
21 juillet 2014
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
