Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en (...)

Au cours d’un emploi, le salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail, ou à tout emploi, par le médecin du travail. Lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu, l’employeur doit alors chercher à (...)

Il n’est pas rare qu’un employeur fasse appel à un membre de sa famille pour venir lui apporter de l’aide au sein de son entreprise. Si cette aide occasionnelle échappe normalement à l’appréhension du (...)

Certaines entreprises sont astreintes à mener des négociations obligatoires, à des périodicités variables et sur des thèmes fixés par la loi.

Lorsque les salariés bénéficient la mensualisation, leur salaire doit être payé au moins une fois par mois. L’employeur qui ne respecte pas la périodicité de paiement s’expose à des sanctions pénales et (...)

Les questions relatives à la prime d’objectif/ rémunération variable/ bonus qui se succèdent en 2017 sur les forums dédiés confirment l’intérêt des salariés pour cette forme particulière de rémunération de (...)

En période de refonte du Code du travail, alors que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, propose une surtaxation des CDD pour encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue (...)

Selon l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la santé), le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. Il a été responsable d’environ 200 morts par jour durant (...)

L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif (...)