Le mot « deepfake » se traduit littéralement part « hypertrucage » en français et vient de « deep learning » (apprentissage profond) et « fake » (faux). Il s’agit d’une technique qui permet de réaliser, (...)

L’attribution d’un logement par l’employeur à un salarié constitue un avantage en nature, lequel doit être inclus dans la rémunération et mentionné sur le bulletin de paie. L’absence de déclaration de cet (...)

Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu’un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l’appel d’offre qu’il a publié. Sans doute par (...)

On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris. Et les prix des locations sur la (...)

Le juge devient en France depuis 2020 le garant du "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", proclamé par l’article 1 de la Charte de l’environnement, permettant (...)

Le 22 juin 2022 (n°21-18.612), la Cour de cassation a étendu sa jurisprudence sur l’interdiction de la sous-location de logements locatifs privés, via une plateforme dédiée, aux logement (...)

En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a recensé 462 cas de soumission chimique en France. Une douloureuse piqûre dans la foule d’une boîte de nuit ou d’un (...)

Lors d’une mise en redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, comment accompagner les chefs d’entreprise notamment dans leurs problématiques fiscales ? Et comment accompagner les (...)

A titre liminaire, il convient de s’interroger sur la notion même d’irrégularité au sens du droit de l’urbanisme ensuite il conviendra de voir si la construction irrégulièrement édifiée en application (...)

Dans une société où la responsabilité des entreprises est de plus en plus exposée, où un devoir de vigilance des entreprises émerge, celles-ci doivent inscrire leur « politique d’achat » dans une (...)

Depuis le développement considérable de la Plateforme de location meublée touristique Airbnb, la location entre particuliers a connu un essor majeur, engendrant de nombreuses question juridiques (...)

Bien que les dispositions relatives à l’information pré-contractuelle qui doit être fournie avant la signature d’un contrat de franchise notamment ne soient pas récentes puisqu’elles sont issues de la (...)

Que vous soyez créateurs de bijoux, de mode, de mobilier, d’œuvres musicales ou cinématographiques…, protégez vos créations. Détenteurs de droits d’auteur sur vos oeuvres, vous pouvez agir contre les (...)

Fin mai 2018, deux ex-agents de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ont été mis en examen pour « intelligence avec une puissance étrangère », les deux hommes étant suspectés d’avoir été (...)

Les assemblées générales au sein des sociétés cristallisent bien souvent les conflits entre associés et témoignent des intérêts divergents au sein de la société. Si le vote est l’occasion pour les (...)

Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative, connu comme le décret pour « la Justice Administrative de Demain » (JADE), est entré en vigueur le 1er (...)

A la suite de récents arrêts de la Cour de cassation, rendus notamment dans le courant du mois d’octobre 2016, il est apparu nécessaire de synthétiser les règles applicables à l’appel incident dans les (...)

Le Code de la consommation est aussi le refuge du crédit à la consommation. Dans son rôle actif de protection des emprunteurs, il fulmine une sanction atomique : la déchéance du prêteur à exercer son (...)

La Loi dite LME du 4 août 2008 avait supprimé l’obligation absolue pour une société par actions simplifiée (SAS) de disposer d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant. (...)