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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sanctions pécuniaires
Sanctions pécuniaires et protection des travailleurs : étude du Code du Travail Marocain.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Le droit du travail marocain garantit la protection des travailleurs à travers des dispositions claires encadrant les clauses abusives et les sanctions pécuniaires. Cette analyse met en lumière les (...)
10 avril 2025
Clauses de "bad leaver" sous haute surveillance.
Par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Avocats.Juliane DESSARD JACQUES
Les clauses de bad leaver [1] se retrouvent à nouveau sous le feu des projecteurs par une décision de la Cour d’appel de Paris du 12 mai 2022 qui requalifie une clause de bad leaver en sanction (...)
6 février 2023
Dépôts sauvages de déchets : la procédure de mise en demeure.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Il n’est pas rare que les services municipaux constatent un dépôt sauvage de déchets sur une parcelle privée et, ne sachant pas comment agir, ne trouvent pas de solutions pour y (...)
11 février 2022
Egalité salariale femmes/ hommes : les nouvelles règles après le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019.
Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et de 25 % sur l’ensemble de la carrière, selon des chiffres publiés par le ministère du Travail. Les articles 104 (...)
8 mars 2019
La loi « famille » : avancée juridique ou avancée sémantique !
Par Jennifer Smadja, Avocat.JENNIFER SMADJA
Une proposition de loi sur la famille est examinée par les députés depuis le 19 mai. Les propositions s’inscrivent dans une volonté d’évolution et d’apaisement nécessaire au regard du nombre croissant de (...)
21 mai 2014
Les régles de détermination des sanctions pécuniaires devant l’Autorité de la concurrence.
Par Leyla Djavadi, AvocatLeyla DJAVADI
L’Autorité de la concurrence a présenté le 16 mai dernier une communication sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires.
19 mai 2011
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