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# secret professionnel
[Réflexion] L’avocat, ce « médecin » du Droit.
Juliette Choron
Avocate inscrite au Barreau de Paris
https://www.juliette-choron-avocat.fr/
choron.avocat chez gmail.com
Un de mes clients me disait récemment lors d’une consultation, « en fait, vous êtes un peu comme un médecin ? » Je trouve cette remarque assez juste. Je me suis donc donnée pour mission d’en faire un (...)
3 février 2025
La Cour de justice restaure-t-elle l’indivisibilité du secret professionnel de l’avocat ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Dans une décision du 26 septembre 2024, la Cour de justice juge que le secret professionnel de l’avocat protège également ses fonctions de conseil, notamment en droit fiscal. Ce faisant, elle semble (...)
4 novembre 2024
L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
À l’occasion de la mise en œuvre de l’échange d’informations sur demande entre Etats membres de l’Union européenne, l’administration fiscale ne peut exiger d’un avocat la communication du dossier de (...)
7 octobre 2024
Distinction entre le secret professionnel à l’égard du client et la confidentialité des échanges entre avocats.
Par Pierre Lajus, Avocat.Pierre LAJUS
Le droit au secret professionnel et à la confidentialité des échanges est une pierre angulaire de la relation avocat-client ainsi que des relations entre avocats. Cependant, ces deux règles (...)
1er octobre 2024
Perquisitions (article 56-1-1 du CPP) : irrecevabilité du pourvoi du procureur financier contre une ordonnance du président de la chambre d’instruction.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 11 juin 2024 (n°23-87.202) publié au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme, au visa de l’article 192 du Code de procédure pénale, que le procureur général a, (...)
22 juillet 2024
Les spécificités des procédures préventives et collectives applicables aux professions libérales.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Les professions libérales sont des activités exercées à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, par des personnes qui ont un statut législatif ou réglementaire ou dont le (...)
11 mars 2024
[Droit comparé] Le secret professionnel de l’avocat.
Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.Safouene Ouni
Le secret professionnel est le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s’ouvrir (...)
12 février 2024
Secret professionnel des avocats versus droit à la preuve.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 6 décembre 2023 (n° 22-19.285) publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le secret professionnel des avocats opposé au droit à la preuve (...)
9 février 2024
Secret, confidentialité et contrôle de la protection des données personnelles.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
Dans le cadre du contrôle effectué par une autorité nationale de protection des données à caractère personnel, les questions relatives au secret et à la confidentialité concernent tous les acteurs qui (...)
10 octobre 2023
Ne mettez pas votre secret professionnel à la poubelle !
A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice
Une formulation un peu provocatrice il est vrai, en ces temps mouvementés de la protection des secrets juridiques… Mais de quoi aborder une dimension assez peu prise en considération par de (...)
19 septembre 2024
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Une rectification fondée sur les termes d’un courrier électronique adressé par un avocat à son client vicie la procédure de rectification par application de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre (...)
18 juillet 2023
Le secret professionnel peut-il survivre à la digitalisation ?
La Rédaction du Village de la Justice a sélectionné début 2023 des sujets en cours et à venir pour la communauté du Droit, pour vous teaser 2023... C’est à Christiane Féral-Schuhl, Avocate, ancienne (...)
12 avril 2023
Perquisitions en cabinet d’avocats : guide de survie à l’usage des consœurs et confrères.
Frédéric CHHUMEn ma qualité de membre du conseil de l’ordre (MCO) puis d’ancien membre du conseil de l’ordre (AMCO), j’ai eu le privilège d’être un des 14 délégués du bâtonnier de Paris aux contestations des (...)
11 avril 2023
Conversations téléphoniques interceptées entre la secrétaire d’avocat et la compagne d’un client : quid du secret professionnel ?
Frédéric CHHUMIl résulte des articles 6, § 3, et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, 100-5 du Code de procédure pénale, (...)
17 février 2023
Perquisitions chez l’avocat : les articles 56-1 et 56-1-2 du CPP sont conformes à la Constitution.
Frédéric CHHUMLe Conseil constitutionnel refuse de donner au secret professionnel de l’avocat valeur constitutionnelle. Cette décision est décevante mais attendue. Dans sa décision n°2022-1031 du 19 janvier 2023, (...)
7 février 2023
L’avocat peut avoir son domicile professionnel dans un centre d’affaires.
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-17.141), la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, qu’un bureau dans un centre d’affaires loué ponctuellement par un avocat constituait un (...)
19 janvier 2023
Perquisitions fiscales chez l’avocat : le JLD peut-il effectuer la perquisition ?
Frédéric CHHUMDepuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD [1] joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez l’avocat. En effet, depuis le 1er (...)
3 novembre 2022
Perquisitions en cabinet d’avocats : la QPC de l’ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel !
Frédéric CHHUMLa loi Dupond Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat. La loi instaure (...)
20 octobre 2022
Honoraires d’avocats : la facture doit préciser les diligences accomplies.
Tommaso CigainaLa Cour de cassation confirme par un attendu de principe que « ne peuvent constituer des honoraires librement payés après service rendu ceux qui ont été réglés sur présentation de factures ne répondant (...)
29 août 2022
Peut-on travailler « pour de vrai » sur un dossier pénal en fac de droit ?
Mikaël BenilloucheLes étudiants en droit peuvent-ils, en France, décortiquer un dossier pénal dans le cadre de leurs études et « mener l’enquête », par exemple dans le but d’innocenter une personne condamnée ? Les (...)
26 août 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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