Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
113 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité des données
DPO et RSSI : vos obligations pour le traitement des données de santé résumées en 10 points - Synthèse du dossier du CLUSIF.
Par Kaouçar Gharbi et Léon Guntz, Avocats.Kaouçar YOUNES - GHARBI Léon GUNTZ
Le CLUSIF (Club de la sécurité de l’information français) [1] a publié en septembre 2024 une mise à jour de son dossier technique relatif au traitement des données de santé [2]. Ce dossier long de 185 (...)
24 janvier 2025
Extension du dispositif RPVA dans les tribunaux de commerce.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente l’arrêté du 14 janvier 2025 portant modification des arrêtés du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction (...)
15 janvier 2025
Droit de la blockchain : enjeux juridiques et perspectives économiques.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Cet article explore les enjeux juridiques liés à la blockchain, notamment dans le contexte des cryptomonnaies, et examine comment les régulations actuelles et futures peuvent encadrer cette (...)
14 janvier 2025
Un Code de conduite sur l’IA Générative proposé et signé par 14 Legaltech françaises.
Rédaction du Village de la justice
On le sait tous, l’IA est partout, et particulièrement dans le secteur du Droit, l’arrivée des IA de type LLM étant particulièrement sensible pour nos métiers. Très vite est monté le besoin de sécuriser (...)
9 décembre 2024
[Interview] Pourquoi et comment sécuriser l’utilisation de l’IA en entreprise via une charte.
En matière d’IA, le temps de la politique de l’autruche est révolu ! Se demander si l’IA va changer la donne en entreprise n’est plus la question qui se pose en 2024, on connaît la réponse. Inutile (...)
7 octobre 2024
Le visage caché de l’utilisation des NTIC en télémédecine.
Allem BoufallousBien que l’importance des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ci-après NTIC) dans le cadre de la télémédecine soit indéniable, il ne faut pas ignorer les risques cachés (...)
5 septembre 2024
Comment être sûr(e) de rater sa traduction juridique avec IA ?
L’accès aux outils d’IA générative, qu’ils soient gratuits ou payants, a transformé la situation dans de nombreux domaines, y compris celui de la traduction juridique. L’automatisation n’est pas récente (...)
19 août 2024
Télétravail à l’étranger : quels enjeux ?
Xavier BERJOTLe Code du travail ne contient aucune disposition sur l’exercice du télétravail à l’étranger. Cette pratique (ponctuelle ou occasionnelle) se développe et soulève de nombreuses interrogations auquel cet (...)
23 juillet 2024
Fraude au conseiller bancaire : vers un renforcement de la charge probatoire du client ?
Dimitri Seddiki-DéfosséUn arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 23 mai 2024 pourrait marquer un tournant vers plus d’exigence à l’égard des clients se prétendant victimes de fraude au conseiller bancaire en exigeant du (...)
10 juin 2024
Les interviews des acteurs de l’IA juridique : la position de Microsoft.
2024, année de l’IA, sans aucun doute ! Une évolution profonde et structurante, pour les métiers du Droit comme pour les acteurs de la Tech... Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de (...)
2 avril 2024
ChatGPT et le monde juridique : un duo gagnant.
Daria ViktorovaL’intelligence artificielle (IA) représente une révolution technologique majeure, influençant profondément divers secteurs d’activité, y compris le domaine juridique. Alors, qu’est-ce que l’IA apporte (...)
18 mars 2024
Pourquoi encadrer contractuellement les accès des fournisseurs IT ?
Gérard HAASL’actualité récente met en lumière l’importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d’information. L’attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes soulève des questions essentielles, (...)
19 octobre 2023
Les missions du Délégué à la Protection des Données (DPO).
Jonathan POUGETLe rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO) est au cœur des préoccupations liées à la conformité en matière de protection des données personnelles. En vertu du règlement général sur la protection (...)
17 octobre 2023
Régulation, centralisation et digitalisation des formalités légales : quelles évolutions pour le métier de formaliste ?
L’adoption du guichet des entreprises (également connu sous le nom de « guichet unique ») a bousculé le monde des formalités légales des entreprises. Outre la fermeture des Centres de Formalités des (...)
21 novembre 2023
Le fournisseur d’électricité EDF sanctionné par la Cnil.
Debora CohenLe 24 novembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après Cnil) a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF après avoir constaté des manquements en matière (...)
6 février 2023
La certification Hébergeur de données de Santé (HDS) est-elle une condition de validité du contrat ?
Claudia WeberLe client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS) ? C’est la question sur laquelle (...)
23 janvier 2023
Le dilemme de la confidentialité des traductions juridiques dans l’ère digitale.
Jane KochanskiA l’heure actuelle, dans l’ère digitale, le traducteur juridique est confronté à une palette d’options en logiciels d’assistance. Que ce soit par le biais des outils T.A.O. utilisant une mémoire de (...)
12 janvier 2023
Manquement au RGPD, la société Free sanctionnée par la Cnil de 300 000 euros.
Debora CohenLe 30 novembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « Cnil »), a prononcé une sanction, rendue publique, de 300 000 euros à l’encontre de la société Free, pour avoir (...)
2 janvier 2023
Entreprises de l’Ile de la Réunion : n’oubliez pas la conformité RGPD de vos sites internet.
Sophie RenaudinLe 25 mai 2018 est entré en application le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (...)
22 décembre 2022
Les prémices d’un nouvel encadrement des transferts de données personnelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Ludovic De la MONNERAYE Avocats VAUGHANLa problématique du transfert des données personnelles a toujours été un enjeu économique considérable pour les entreprises. Le développement de l’ère de l’économie numérique a contribué à soulever des (...)
8 novembre 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.