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# sentence arbitrale
[Maroc] L’instance arbitrale « mécanisme de résolution de litiges ».
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Dans les relations commerciales, des litiges peuvent naitre entre les parties. Puisque « nul ne peut se faire justice à soi-même », les parties se trouvent dans l’obligation de saisir la justice si la (...)
1er décembre 2022
Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ de ces vérifications ? Ceci d’autant plus lorsque des faits de corruption pénalement condamnés sont à (...)
5 juin 2019
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