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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# séquestration
Le crime de séquestration.
Par Avi Bitton, Avocat et Jade Laimani, Juriste.Avi Bitton
Quels sont les éléments constitutifs du crime de séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Quels sont les cas d’exemption ou de réduction de peine (...)
21 juillet 2020
Faute lourde : « pas de pardon » à une séquestration de patron.
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu’il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.
21 juillet 2014
La fausse couche provoquée par le prédateur Ariel Castro n’est pas un meurtre.
Par Mahor Chiche, Avocat.Mahor Chiche
Après le soulagement de la libération des quatre captives d’Ariel Castro, la question de la peine de mort pour les auteurs de crimes est à nouveau posée aux Etats-Unis. Comme à chaque fois, après (...)
24 juin 2022
La séquestration du dirigeant par ses salariés : quels risques ?
Par Christophe Landat, AvocatL’actualité démontre que la nature des conflits sociaux change et que les modes d’actions se radicalisent. Se sont ainsi développées des pratiques de contraintes physiques à l’encontre des employeurs, (...)
21 février 2011
9 juin 2011
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