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Salariés, cadres : interdiction de « vapotage » (cigarette électronique) sur le lieu de travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Depuis le 1er février 2007, les salariés sont habitués à l’interdiction de fumer dans l’enceinte de leur entreprise. La question se posait de savoir si cette interdiction devrait s’étendre à la (...)
12 mai 2017
Accident de VTT sur un chemin de randonnée : la commune responsable ?
Par Luc BrunetLuc Luc Brunet
Une commune peut-elle être déclarée responsable de l’accident survenu à un jeune vététiste qui a utilisé comme tremplin une butte de terre interdisant l’accès des voitures à un chemin pédestre (...)
1er décembre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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