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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# signes religieux
La statue de Saint-Michel interdite dans l’espace public.
Par David Taron, Avocat.David TARON
La neutralité des pouvoirs publics à l’égard des religions leur interdit d’édifier tout monument à caractère religieux sur une propriété publique. Il existe des velléités de contournement de cette (...)
7 octobre 2022
Signes religieux : résurrection de la loi de 1905 dans la commune de Saint-Pierre-d’Alvey.
Par Vincent Horeau, Avocat.Vincent Horeau
Le TA de Grenoble, qui visiblement avait été touché par l’Esprit Saint en considérant qu’une parcelle nue pouvait donner lieu à l’apposition de signes religieux du fait d’un prétendu usage religieux de (...)
20 août 2021
Possibilité d’interdire le port de signes religieux dans les entreprises privées.
Par Cédric Küchler, Avocat.Cédric KÜCHLER
La Cour de Justice de l’Union européenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes religieux au travail dans le secteur (...)
7 juin 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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