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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# simplification des règles
La réforme du contentieux des étrangers du décret du 2 février 2024.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l’application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à (...)
16 juillet 2024
La réforme à intervenir relative aux sociétés des professions libérales.
Par Laura Mancini et Dominic Jensen, Avocats.Librato avocats
L’adoption progressive de lois sur les différentes structures d’exercice des professionnels libéraux a rendu illisible et parfois incohérent l’ensemble des règles applicables aux structures des (...)
5 septembre 2022
Loi Travail : faut-il s’accrocher aux branches ?
Par Magali Baré, Consultante.Magali Baré
Je pourrais vous entretenir longuement sur la question de savoir si l’article 2 de la loi Travail opère réellement un renversement de la hiérarchie des normes et si la supplétivité n’est pas, en (...)
24 juin 2016
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