Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# simplification des règles


La réforme du contentieux des étrangers du décret du 2 février 2024.

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article présente le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l’application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à (...)

16 juillet 2024

La réforme à intervenir relative aux sociétés des professions libérales.

Par Laura Mancini et Dominic Jensen, Avocats.
Librato avocats

L’adoption progressive de lois sur les différentes structures d’exercice des professionnels libéraux a rendu illisible et parfois incohérent l’ensemble des règles applicables aux structures des (...)

5 septembre 2022

Loi Travail : faut-il s’accrocher aux branches ?

Par Magali Baré, Consultante.
Magali Baré

Je pourrais vous entretenir longuement sur la question de savoir si l’article 2 de la loi Travail opère réellement un renversement de la hiérarchie des normes et si la supplétivité n’est pas, en (...)

24 juin 2016

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 260 membres, 29377 articles, 127 390 messages sur les forums, 2 500 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Votez pour le Prix des lecteurs du Village de la Justice !

• Découvrez les lauréats du Prix de l'innovation en Management juridique 2025.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs