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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# simplification du droit
Simplification du droit : ce qu’en disent les candidats à l’élection présidentielle.
Rédaction du Village de la Justice
La qualité et la simplification du droit sont aujourd’hui des enjeux absents du débat public, surtout au moment d’une élection qui globalement par ses singularités, oublie de nombreux sujets. Pourtant, (...)
7 avril 2022
3 innovations de cabinets d’avocats au service de l’accessibilité au droit.
"Innover" n’est plus un gros mot pour les avocats, et la 7ème édition du Prix de l’innovation des avocats, qui compte pas moins de 6 finalistes, nous le confirme [1]. Innover est même devenu pour (...)
28 avril 2020
Les 6 engagements du Conseil d’Etat pour la simplification du Droit.
Le 27 septembre 2016, le Conseil d’Etat rendait public son rapport sur la simplification et la qualité du droit français. Il ressort de cette étude que la France, à l’instar d’autres pays européens, (...)
14 février 2020
Un administrateur peut désormais devenir salarié.
Thomas CarbonnierDepuis le 24 mars 2012, il est désormais possible pour un administrateur ou un membre du conseil de surveillance d’une Société Anonyme, ayant la taille d’une PME, de devenir salarié (...)
16 mai 2012
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