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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sinistralité
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux de sinistralité.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
S’il n’est pas contesté que le syndic, de par l’essence même de sa mission, pourrait engager sa responsabilité pour un sinistre en partie commune, qu’en est-il quand le désordre est privatif (...)
9 septembre 2024
Le nombre d’appels irrecevables a explosé.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Les pièges de la procédure d’appel ont une incidence sur la sinistralité de la profession d’avocat. Les irrecevabilités et sinistres de responsabilités sont en forte hausse. Mais au-delà des questions (...)
24 décembre 2019
Quel est le bilan des réformes de la procédure d’appel ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a remis le 21 novembre 2019 à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice le rapport "sur le Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière (...)
2 décembre 2019
Une nette augmentation de la sinistralité de la profession d’avocat.
Par Benoît Henry, Avocat.Benoit HENRY
Les pièges de la procédure d’appel ont une incidence sur la sinistralité de la profession d’avocat. En 2015, les erreurs de la procédure en appel constituaient la 4ème cause de sinistralité avec 9,4 % (...)
19 juillet 2019
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