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# société
Aperçu sur le statut juridique de la holding en droit de l’OHADA.
Par Joseph Kalala Kadiadia, Juriste.Joseph Kalala Kadiadia
Une holding, également dénommée société mère, est une société qui détient des participations d’une ou de plusieurs autres sociétés, appelées filiales. Ensemble, la holding et ses filiales forment un groupe (...)
8 octobre 2026
Désignation d’un mandataire ad hoc afin de reprendre les opérations juridiques d’une société dissoute et liquidée.
Par Alexandre Marchand, Avocat.Alexandre MARCHAND
La personnalité morale d’une société disparaît à l’issue des opérations de liquidation suite à une dissolution amiable ou judiciaire. La question qui se pose, relève du sort des créances existant au (...)
26 janvier 2026
Contrôles Urssaf dans un groupe de sociétés : quid de la signature de la lettre d’observations ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 20 mars 2025 [1], la Cour de cassation précise les règles applicables à la signature des lettres d’observations lors de contrôles Urssaf simultanés effectués au sein d’un groupe de (...)
31 mars 2025
Des mots juridiques pour dire la violence. La jurilinguistique affective, une aide au décryptage.
Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.Corina Veleanu
Dérivé de l’adjectif latin "violentus", construit à partir du substantif "vis", force, aux sens ambigus d’énergie, valeur, vertu, et, du côté négatif, acte de violence, attaque, orgueil, calamité, le mot (...)
19 décembre 2023
[Infographie] Les 8 points essentiels de la lettre de mission en SPE.
Audrey Chemouli
Avocat associée au Barreau de Paris
Cabinet Chemouli Professions libérales
https://chemouli.com
La lettre de mission est un des outils clefs de l’interprofessionnalité : obligatoire dans une SPE, elle est établie entre le client et le professionnel qui prend en charge son dossier. C’est le (...)
20 janvier 2021
Dialogue en altérite au sein des mairies.
Patrick JacquemartExpérience de vie d’un médiateur professionnel en mairie où l’écriture d’un partage avec vous, avocats, juristes et toutes les personnes socialement engagées ou en passe de l’être. Quelques lignes, pour (...)
24 novembre 2020
Loi de finances 2019 : enregistrement des actes de sociétés.
Julie Le GoffLa loi de finances pour 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit la gratuité de l’enregistrement de la plupart des actes relatifs à la constitution et à la vie des (...)
25 février 2019
Algérie : avez-vous vraiment intérêt à rester en entreprise individuelle ?
Mehdi BERBAGUILa majorité des commerçants en Algérie sont sous forme d’entreprises individuelles, souvent familiales. Mais est-ce vraiment intéressant à l’heure actuelle ? Quels sont les intérêts de passer sous forme (...)
15 novembre 2018
Bénéficiaires économiques : le recul des droits.
Patrick HERROULe dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a créé pour toutes les sociétés et autres entités immatriculées au RCS une nouvelle obligation consistant à (...)
10 juillet 2018
Des honoraires d’avocat comme revenus distribués par une société.
Arnaud SotonLes honoraires d’avocat, réglés par une société dans l’intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.
25 octobre 2017
La rémunération des administrateurs de sociétés au Luxembourg, par Nabil Kadri
La rémunération des administrateurs de sociétés au Luxembourg n’est pas légalement obligatoire, un mandat social peut parfaitement être effectué à titre gratuit.
5 janvier 2011
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