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11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# société


Des mots juridiques pour dire la violence. La jurilinguistique affective, une aide au décryptage.

Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Corina Veleanu

Dérivé de l’adjectif latin "violentus", construit à partir du substantif "vis", force, aux sens ambigus d’énergie, valeur, vertu, et, du côté négatif, acte de violence, attaque, orgueil, calamité, le mot (...)

19 décembre 2023

Dialogue en altérite au sein des mairies.

Par Patrick Jacquemart, Médiateur.
Patrick Jacquemart

Expérience de vie d’un médiateur professionnel en mairie où l’écriture d’un partage avec vous, avocats, juristes et toutes les personnes socialement engagées ou en passe de l’être. Quelques lignes, pour (...)

24 novembre 2020

La souffrance des mots : de l’émotion au juridique.

Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Corina Veleanu

Dans nos sociétés hyper-émotionnelles, les termes juridiques deviennent des armes des destructions affective.

26 juin 2020

Droit et entreprise, une impossible cohabitation ?

Par Léo Constanty, Juriste.
Léo Constanty

Le terme d’entreprise est de plus en plus présent de nos jours. Pourtant, juridiquement c’est un terme fantôme, qui n’apparaît que très peu dans les textes de loi. A quelle notion ce terme renvoie-il (...)

22 juin 2020

Loi de finances 2019 : enregistrement des actes de sociétés.

Par Julie Legoff, Avocat.
Julie Le Goff

La loi de finances pour 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit la gratuité de l’enregistrement de la plupart des actes relatifs à la constitution et à la vie des (...)

25 février 2019

Algérie : avez-vous vraiment intérêt à rester en entreprise individuelle ?

Par Mehdi Berbagui, Avocat.
Mehdi BERBAGUI

La majorité des commerçants en Algérie sont sous forme d’entreprises individuelles, souvent familiales. Mais est-ce vraiment intéressant à l’heure actuelle ? Quels sont les intérêts de passer sous forme (...)

14 décembre 2018

Bénéficiaires économiques : le recul des droits.

Par Patrick Herrou.
Patrick HERROU

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a créé pour toutes les sociétés et autres entités immatriculées au RCS une nouvelle obligation consistant à (...)

9 juillet 2018

Une définition affinée des bénéficiaires effectifs.

Par Manon Vialle, Juriste.
Manon VIALLE

Les sociétés immatriculées au R.C.S avaient jusqu’au 1er avril 2018 pour déposer auprès du greffe du Tribunal de commerce la liste des bénéficiaires effectifs. Face à l’ampleur des dossiers déposés, les (...)

7 mai 2018

Des honoraires d’avocat comme revenus distribués par une société.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

Les honoraires d’avocat, réglés par une société dans l’intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.

24 octobre 2017

La rémunération des administrateurs de sociétés au Luxembourg, par Nabil Kadri

La rémunération des administrateurs de sociétés au Luxembourg n’est pas légalement obligatoire, un mandat social peut parfaitement être effectué à titre gratuit.

5 janvier 2011

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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