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# société par actions (sa)
Opérer une société par actions au Québec, un processus en continu.
Par Irina Gueorguiev, AvocatIrina Gueorguiev
La gestion d’une société par actions (s.p.a.) au Québec (Canada) présuppose certaines modalités qui doivent être respectées tout au long de l’existence de celle-ci. Cet article souligne les principales (...)
2 mai 2022
Les BSPCE : C’est quoi ? Quel est son fonctionnement ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.Sabine Hossenbaccus
Sans aucune conséquence pour la trésorerie de la société, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») sont couramment utilisés pour fidéliser les salariés en leur permettant de (...)
24 mars 2022
13 septembre 2010
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