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# sports mécaniques
Sports mécaniques : l’égal accès des femmes et des hommes.
Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
Depuis 1984, le Conseil d’Etat a reconnu que le principe de libre accès aux activités physiques et sportives était un principe général du droit (CE, 16 mars 1984, Broadie). En revanche, même si le (...)
22 avril 2021
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