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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# squatteurs
L’expulsion : la trêve hivernale ne s’applique pas aux "squatteurs".
Par Benoît Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le 1er novembre de chaque année marque le début de la trêve hivernale. Cette trêve des expulsions a été instaurée par la loi du 3 décembre 1956, suite au combat de l’Abbé Pierre. Pendant cette période, (...)
25 octobre 2019
Loi ELAN : Plus de trêve hivernale pour les squatteurs.
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Le 1er novembre de chaque année marque le début de la trêve hivernale. Cette trêve des expulsions a été instaurée par la loi du 3 décembre 1956, suite au combat de l’Abbé Pierre. Pendant cette période, (...)
30 janvier 2020
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