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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statut du beau-parent
Droit de visite des beaux parents après un divorce.
Par Julien Gueguen-Carroll, AvocatAvocat GC
La loi du 17 mai 2013 a fait évoluer le droit des proches d’un enfant. Ceci même en l’absence de lien familial. Un tiers peut donc demander la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement à son (...)
19 août 2020
Quel statut légal pour le beau-parent ?
Par Romain Omer, Avocat.Nombreuses ont été les actualités questionnant le rôle et les devoirs des beaux-parents en 2014. Au lendemain de l’annonce du décalage du projet de loi sur la famille en 2015, Romain Omer, avocat en (...)
11 mars 2014
30 novembre 2011
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