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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statut juridique des animaux
Préjudice animalier : quand la jurisprudence reconnait l’animal comme victime, exception ou évolution du droit ?
Par Armandine Goetz, Juriste.Armandine Goetz
Le ministère de l’Intérieur a publié en 2022 des statistiques relatives, notamment, aux infractions commises à l’encontre des animaux domestiques. Celles-ci révèlent une augmentation globale de près de (...)
7 avril 2026
Point sur le Droit de la protection animale.
Par Eric Alligné, Avocat.Eric Alligné
La société française se soucie de plus en plus du bien être animal (qu’il soit sauvage, domestique ou de compagnie) et notamment de leurs droits et de leur protection en France. Aussi cet article fait (...)
8 octobre 2016
Du droit commun des contrats à l’animal : le projet de loi sur la “modernisation et simplification du droit et des procédures” adopté.
Par Sandrine Rouja, Juriste.Rouja Sandrine
« Dans un monde idéal, dans un monde parfait, je serais d’accord avec les sénateurs (...). Mais nous ne vivons pas dans un monde idéal, ni parfait... » Ces quelques mots explicitent la raison de (...)
3 février 2015
Les animaux sont des êtres vivants et doués de sensibilité.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Ca y est ! Ce mercredi 28 janvier 2015, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a reconnu définitivement aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité », alors qu’auparavant le (...)
30 janvier 2015
Statut de l’animal : Le ver-de-terre et le rat, des animaux sensibles !
Par Régis Rigault.Monsieur Phylou
Vous avez sans doute entendu les médias se féliciter du fait que, désormais, le Code civil cessait de considérer les animaux comme des meubles en leur reconnaissant le statut d’être doué de (...)
29 juillet 2014
Nouveaux aménagements du statut des animaux domestiques - le cas des chiens et surtout des chats !
Par Stéphane Michel, AvocatStéphane Michel
La loi de simplification et d’amélioration aménage notamment le statut des animaux domestiques.
19 mai 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
