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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statut juridique des animaux
Point sur le Droit de la protection animale.
Par Eric Alligné, Avocat.Eric Alligné
La société française se soucie de plus en plus du bien être animal (qu’il soit sauvage, domestique ou de compagnie) et notamment de leurs droits et de leur protection en France. Aussi cet article fait (...)
12 octobre 2022
Du droit commun des contrats à l’animal : le projet de loi sur la “modernisation et simplification du droit et des procédures” adopté.
Par Sandrine Rouja, Juriste.Rouja Sandrine
« Dans un monde idéal, dans un monde parfait, je serais d’accord avec les sénateurs (...). Mais nous ne vivons pas dans un monde idéal, ni parfait... » Ces quelques mots explicitent la raison de (...)
24 juin 2022
Les animaux sont des êtres vivants et doués de sensibilité.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Ca y est ! Ce mercredi 28 janvier 2015, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a reconnu définitivement aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité », alors qu’auparavant le (...)
30 janvier 2015
Statut de l’animal : Le ver-de-terre et le rat, des animaux sensibles !
Par Régis Rigault.Monsieur Phylou
Vous avez sans doute entendu les médias se féliciter du fait que, désormais, le Code civil cessait de considérer les animaux comme des meubles en leur reconnaissant le statut d’être doué de (...)
28 juillet 2014
Nouveaux aménagements du statut des animaux domestiques - le cas des chiens et surtout des chats !
Par Stéphane Michel, AvocatStéphane Michel
La loi de simplification et d’amélioration aménage notamment le statut des animaux domestiques.
30 novembre 2011
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