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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statut professionnel
Economie collaborative : quels critères pour déterminer si le particulier agit à titre professionnel ?
Par Florian Renault, Elève avocat.Florian Renault
Différents indices permettent de requalifier le statut du particulier offrant des biens ou services sur une plate-forme de l’économie collaborative. Leur interprétation demeure incertaine en (...)
6 avril 2018
Le rapprochement du traitement fiscal et social des joueurs professionnels de e-sport avec celui des sportifs.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
La loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 a instauré le principe du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) spécifique pour les joueurs compétitifs de jeux vidéo et ses décrets (...)
2 août 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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