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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statut professionnel
Economie collaborative : quels critères pour déterminer si le particulier agit à titre professionnel ?
Par Florian Renault, Elève avocat.Florian Renault
Différents indices permettent de requalifier le statut du particulier offrant des biens ou services sur une plate-forme de l’économie collaborative. Leur interprétation demeure incertaine en (...)
6 avril 2018
Le rapprochement du traitement fiscal et social des joueurs professionnels de e-sport avec celui des sportifs.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
La loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 a instauré le principe du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) spécifique pour les joueurs compétitifs de jeux vidéo et ses décrets (...)
2 août 2017
Pas de journaliste dans la publicité !
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
Le statut de journaliste professionnel est particulièrement protecteur ; néanmoins les conditions textuelles pour s’en prévaloir laissent subsister certaines incertitudes que la Cour de Cassation (...)
28 juillet 2011
Le mille-feuille statutaire des intermédiaires financiers.
Par Stéphane Michel, AvocatStéphane Michel
Face à la multiplicité de statuts applicables aux intermédiaires financiers, il y a lieu de vérifier avec attention les activités d’intermédiation financière au regard des législations (...)
16 mai 2011
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