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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# stupéfiants
Placement sous scellé, échantillonnage et pesée des produits stupéfiants.
Par Charlotte Thominette, Avocate.Charlotte Thominette
Lorsque des produits stupéfiants sont découverts au cours d’une enquête de police (procédure sous le contrôle du procureur de la République) ou d’une information judiciaire (procédure sous le contrôle du (...)
6 janvier 2022
Commercialisation du CBD : définition du délit d’usage illicite de stupéfiants devant le Conseil Constitutionnel.
Par Aude Vidal et Julie Vasseur, Avocates.Aude VIDAL Julie Vasseur
La saga judiciaire continue dans la lutte pour la commercialisation du cannabidiol (« CBD ») issu de de la plante entière du cannabis.
14 décembre 2021
CRPC pour récidive d’alcool ou stups au volant : un piège à éviter.
Par Antoine Régley, Avocat.Antoine Régley
Récidive d’alcool ou stupéfiants au volant ? Aller en Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), c’est perdre votre permis automatiquement ! Pourquoi tant de personnes (...)
13 octobre 2023
L’infraction de conduite après usage de stupéfiants constitutionnelle
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,
Docteur en Droit
Une décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante !
12 décembre 2011
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