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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# subventions publiques
Quelles subventions déduire de l’assiette du CIR ? (retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2023).
Par Cécile Primault, Responsable Juridique.Cécile PRIMAULT
Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 Juillet 2023 (n°463363), ce dernier a considéré que seules devaient être considérées comme des subventions déductibles du Crédit Impôt Recherche (CIR), les aides (...)
13 octobre 2023
Fonds Marianne : une nécessaire réflexion sur l’état du droit français des subventions publiques.
Par Alexis Robbe, Avocat.Alexis Robbe
Lancé en 2021 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) dans le but de promouvoir les valeurs républicaines et combattre les discours séparatistes, (...)
23 mai 2023
Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels.
Par Arnaud de Brouwer, Juriste.Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les (...)
21 avril 2023
Ecoles privées confessionnelles et subventions publiques.
Laurent Thibault MONTETL’article 17.1 [1] du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE [2]) pose le socle de la neutralité de l’Union Européenne (UE) sur la question religieuse au sein de chaque État (...)
23 juin 2023
L’assurance agricole dans tous ses états.
yvan carineauLa volonté d’une réforme n’est pas nouvelle et l’approche des élections tout comme les événements climatiques et sanitaires actuels sont sûrement les moteurs de cette volonté politique. Ainsi, le chef de (...)
17 juin 2022
Association déficitaire subventionnée, responsabilité de la collectivité assurée.
Luc Luc BrunetConstitue un soutien financier abusif de nature à engager la responsabilité de la collectivité, le fait pour une commune de continuer à subventionner une association dont l’activité est gravement (...)
8 avril 2011

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