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# surtaxe
Impact de l’invalidation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel sur les régimes fiscaux des grandes entreprises.
Par Clara Grudler.Clara Grudler
C’est dans un contexte de déficit budgétaire que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la taxe sur les dividendes des entreprises, instaurée en 2012 sous le précédent quinquennat. (...)
13 novembre 2017
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