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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# techniques de renseignement
Un renforcement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ?
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Avec la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement voit ses prérogatives étendues (...)
21 novembre 2018
Loi sur le renseignement : du respect des grands principes du droit à la surveillance de masse sur internet.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Le 9 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement a été voté par le Sénat à 252 voix pour, 67 voix contre et 28 abstentions. Le texte ayant été adopté à une grande majorité par l’Assemblée (...)
15 juin 2015
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