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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tiny house
Les règles à suivre pour l’installation d’une Tiny House.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
L’urbanisme est un domaine où les règles de droit doivent concilier les aspirations individuelles et le respect de l’intérêt général. Dans ce contexte, la question de l’opposition d’un maire à un projet (...)
26 novembre 2024
Tiny houses en zones agricoles : un modèle écologique pour l’agrotourisme ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Dans un contexte où le tourisme durable est en pleine expansion, l’idée d’installer des hébergements touristiques en zone agricole séduit de plus en plus. La loi ELAN [1] du 23 novembre 2018 a permis (...)
16 septembre 2024
Attention à l’installation illégale de Tiny Houses : ce que vous devez savoir.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Les Tiny Houses, ces petites maisons écologiques et mobiles, attirent de plus en plus de personnes en quête de simplicité et de liberté. Cependant, beaucoup ignorent que leur installation, même dans (...)
25 juillet 2024
Conflit entre l’esthétique et la performance environnementale : quelles conséquences pour les tiny houses, ces nouvelles habitations écologiques au design novateur ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
La question qui se pose en réalité est jusqu’à quel point les règles d’urbanisme régissant l’aspect extérieur des constructions doivent-elles céder le pas aux nouvelles exigences de l’écoconstruction ? Le (...)
15 juillet 2024
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
