La question de l’application des IRTF est l’une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu’ils ont fait l’objet dans un passé plus ou moins récent d’une (...)

Demander un titre de séjour en France est un parcours semé d’embûches. Récépissé, attestation de prolongation, décision implicite de rejet : décryptage d’une procédure administrative souvent (...)

Anciennement dénommée « passeport talent », la carte de séjour dite « talent » depuis la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, s’adresse à certains profils (...)

La détention d’un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l’étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite (...)

La « loi immigration » du 26 janvier 2024 a précisé les conditions d’accès au statut d’entrepreneur individuel pour les étrangers. Désormais, la détention d’un titre de séjour régulier est indispensable (...)

Créer son entreprise en tant qu’étranger en France implique de détenir le bon titre de séjour et de choisir le bon statut juridique. Tour d’horizon.

Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n° 21-12.125), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question du paiement du salaire pour la période antérieure à la (...)

Deux ordonnances rendues en référé liberté, respectivement le 12 août 2022 par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun et le 7 septembre 2022 par celui de Tribunal administratif de Paris, (...)

La situation se présente très régulièrement : une personne majeure a été naturalisée française et elle vit en France. Elle souhaite faire venir en France ses parents (ou ses grands-parents) qui ont (...)

D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur publié le 20 janvier 2022, 222 928 titres de séjour ont été délivrés en 2020 dont 75 945 titres de séjour délivrés pour des raisons familiales. Un (...)

La France est une puissance économique mondiale. Elle est la 7e économie mondiale et attire de nombreux investisseurs étrangers. L’investisseur étranger qui souhaite s’établir en France seul ou avec sa (...)

Les victimes de violences conjugales, lorsqu’elles sont étrangères, se trouvent confrontées à un risque de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, assorti d’une obligation de (...)

L’article L.313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit (...)

Le premier rendez-vous est une épreuve fatidique dans la vie d’un homme. Que ce soit en amour, ou, dans la vie professionnelle, il s’agit d’une étape très redoutée. Le droit des étrangers ne fait plus (...)

Le droit des étrangers est un droit vivant dont les situations juridiques se déclinent souvent mal en pratique. Tel est le cas des difficultés de prise de rendez-vous sur l’Internet pour l’obtention (...)

En droit des étrangers, le Préfet dispose d’un pouvoir « discrétionnaire », en ce qu’il a une certaine liberté d’appréciation lorsqu’il va décider de la délivrance ou du refus de délivrance d’un titre de (...)

Alors que le projet de loi « asile et immigration » sera débattu courant février en conseil des ministres, nous fêtions il y a peu les cinq ans de la circulaire « Valls ». Texte de référence pour qui (...)

Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. (...)

Il s’agit d’un des titres de séjour qui produit le plus de contentieux et dont la difficulté de rapporter la preuve de l’existence d’un traitement est une notion centrale. Toutefois, les évolutions de (...)

Si le PACS est devenu une alternative au mariage pour beaucoup de personnes, il offre peu de garanties et de droits aux étrangers qui le concluent. Il n’est qu’un élément qui atteste de la vie privée (...)