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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# traité international
Les traités à l’épreuve du droit de retrait et la souveraineté du peuple.
Par Jospin Minane, Avocat.Jospin Minane
En droit international public, il existe un principe clé celui du volontarisme étatique, et qui voudrait que, un État est lié à un engagement international que parce qu’il y a consenti, et ce (...)
2 juillet 2024
Extradition entre le Maroc et la France.
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton
Quelles sont les règles applicables à l’extradition entre la France et le Maroc ? Quels sont les faits donnant lieu à extradition ? Quels sont les motifs de refus d’extraction ? Quelle est la (...)
16 août 2023
Extradition : le traité entre la France et les Etats-Unis.
Par Avi Bitton, Avocat, et Morgane Jacquet, Juriste.Avi Bitton
La France et les Etats-Unis ont conclu un traité d’extradition. Quelles sont les conditions pour obtenir l’extradition ? Un État peut-il extrader l’un de ses nationaux ? Quels sont les cas de refus (...)
2 février 2022
Glyphosate : la France prisonnière des traités internationaux ?
Par Arianna Gallo, Consultante.Arianna Gallo
Selon la commissaire européenne au Commerce, la France ne peut pas aller à l’encontre du principe de coopération réglementaire pour interdire l’herbicide. Mais le gouvernement affirme que le Ceta et (...)
15 mai 2018
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