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# transcription d'actes


Compétence territoriale du Tribunal Judiciaire de Nantes : exequatur et transcriptions d’adoption.

Par Florence Lejeune-Brachet, Avocat.
FLORENCE LEJEUNE-BRACHET

Dans les procédures visant à transcrire un jugement d’adoption (simple ou plénière) prononcé à l’étranger dans le registre spécial détenu par le Service Central de l’Etat Civil de Nantes, le Tribunal (...)

3 décembre 2020

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