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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transferts de données
Data Act : panorama des obligations.
Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.Emmanuel Gautier Nguyen
La proposition de règlement sur les données, aussi appelé Data Act, mobilise de plus en plus d’acteurs. Difficile d’accès, ce texte applicable à l’ensemble des secteurs crée plusieurs obligations de mise (...)
27 avril 2023
Royaume-Uni : les nouvelles propositions de réforme de la législation sur la protection des données (Partie 2).
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Nathalie Pouderoux, Juriste.Charlotte Gerrish
Lancée initialement en septembre 2021 sous le titre « Data, a new direction » (« Données : une nouvelle direction »), la consultation publiée par le Department for Digital, Culture, Media and Sport (« (...)
12 août 2024
Comment encadrer les transferts de données hors UE à l’ère post-privacy shield ?
Par Gerard Haas et Anne Charlotte Andrieux, Avocats.Gérard HAAS
La fin de l’année 2020 marque une véritable révolution dans le cadre règlementaire des transferts de données hors UE. Tandis que le CEPD vient de publier ses recommandations relatives aux mesures (...)
4 mai 2021
Accord UE-Royaume-Uni : quelles conséquences pour les transferts de données ?
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Leila Saidi, Juriste.Charlotte Gerrish
Pendant les derniers mois de l’année 2020, les fins connaisseurs du Brexit et spécialistes de la protection des données semblaient retenir leur souffle, pendus à la fois à la menace d’une sortie sans (...)
2 juin 2023
Protection des données : publication par la commission du projet de « bouclier de protection » UE-USA.
Par Jérôme Deroulez, Avocat.Jérôme DEROULEZ
La Commission européenne a publié le 29 février son projet de décision d’adéquation relative au futur « bouclier de protection » UE-USA issu des négociations avec les Etats-Unis. Commentaires (...)
24 juin 2022
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