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# transition écologique


Talents for the Planets : le salon des métiers de la transition écologique, c’est aussi pour les juristes !

Fédération Nationale des Associations Représentatives des Étudiants en Sciences Sociales (ARES).

Voici le récit de cette journée qui s’est tenue au mois de mars 2025, par la Fédération Nationale des Associations Représentatives des Étudiants en Sciences Sociales (ARES). « Le monde professionnel (...)

9 mai 2025

Palmarès "Futur du droit" Choiseul - Episode 2 : quand les juristes s’engagent.

L’Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En (...)

22 avril 2025

Arrêté du 25 février 2025 : les nouveaux enjeux de l’avantage en nature véhicule.

Xavier BERJOT

Un arrêté du 25 février 2025 modifie substantiellement les règles d’évaluation des avantages en nature concernant les véhicules de fonction mis à la disposition des salariés. Ces changements, entrés en (...)

13 mars 2025

France : l’économie (réelle) au péril d’une overdose règlementaire.

Christian Renaud

Souvent en décalage avec les réalités du terrain, la surrèglementation venue de Bruxelles plombe de plus en plus certains secteurs économiques français. Si le cas de l’agriculture est le plus connu du (...)

14 juin 2024

Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), à quoi ça sert ?

Guillaume CORNU Adèle Krawczyk

Certains acheteurs publics ont l’obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Véritable outil de politique d’achat, ce schéma (...)

30 mai 2024

L’impact de la loi "industrie verte" sur le marché de l’assurance-vie et des PER.

Debora Koffi

Le 23 octobre 2023, le projet de loi sur l’industrie verte a été adopté malgré les critiques faites pour son manque d’ambition. La loi ne cesse de susciter de débat dans le monde financier, en (...)

29 janvier 2024

La transition écologique à la rencontre du Droit du travail.

Arnaud Blanc de la Naulte

La Transition écologique traverse toutes les strates de la société, et désormais celle des ressources humaines, et plus exactement du droit du travail.

25 octobre 2023

Quels sont les défis de l’Autorité de la concurrence face à l’Economie du numérique ?

Gérard HAAS

La rapide numérisation de l’économie (émergence de la vente en ligne, développement de produits et services fondés sur l’intelligence artificielle ou la blockchain, etc …) transforme radicalement les (...)

16 octobre 2023

Le SPASER, une efficacité accélérée des pratiques d’achats publics responsables en 2023 ?

Mireille KLEIN

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 a abaissé le seuil à partir duquel l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) est obligatoire de 100 millions à 50 (...)

13 mars 2023

Obsolescence programmée : la fin de la mort prématurée de nos appareils ?

Sheila Aissaoui

Le 7 décembre 2022, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé une nouvelle plainte auprès du procureur de la République contre l’entreprise Apple des chefs d’obsolescence programmée (...)

13 mars 2023

Le renforcement de la transition écologique dans la commande publique.

Guillaume Delarue

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 apporte des modification au Code de la commande publique pour qu’y soient intégrées les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)

23 mai 2022

Lancement du label « Ville durable et innovante » : l’innovation et le développement durable au cœur de nos villes.

Elsa Lourdeau

La place faite aux objectifs de développement durable dans notre société est de plus en plus grande. Le secteur privé n’est pas le seul concerné et les collectivités publiques sont elles aussi (...)

23 juin 2023

RSE, peut-il devenir l’acronyme de Restructuration Sociale et Environnementale ?

Avocats VAUGHAN

A l’heure où l’urgence climatique et sociétale bouleverse les modèles économiques, la question se pose d’envisager une restructuration d’entreprise sous l’angle de la RSE. Le PSE est-il encore la (...)

26 octobre 2021

Les incidences de la loi Climat et Résilience sur le rôle et les moyens du CSE.

Jean-Marc JAUFFRET

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience, plus exactement désignée comme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)

27 août 2021

Rénovation énergétique : les bâtiments de la Justice font peau neuve !

C’est assez inédit pour être mis en avant, le ministère de la Justice, dans le cadre du plan de relance voulu par le Gouvernement, engage la rénovation énergétique de 206 bâtiments de Justice en (...)

19 août 2021

L’accord de Paris : où en sommes nous cinq ans plus tard ?

Cécile Radosevic-Batardy

Après le report d’un an de la COP 26 qui aurait dû initialement se tenir en novembre 2020 à Glasgow (Ecosse) et marquer les cinq ans de l’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre 2015, la pandémie (...)

1er avril 2021

[Point de vue] Collectivités locales : le délicat bouclage des contrats des marchés publics.

Christian Renaud

Alors que la crise sanitaire a durement impacté les finances de l’Etat et donc celles des collectivités locales, ces dernières doivent faire très attention à tout dérapage budgétaire ou à toute (...)

1er février 2021

Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : de l’ardente nécessité d’un débat public...

Jean-François Rouhaud

Dans une instruction du 29 juillet 2019, le Gouvernement a demandé aux services de l’Etat de mettre en oeuvre un objectif de zéro artificialisation nette. Toutefois, la notion même (...)

13 décembre 2019

La procédure de classement, une solution en faveur de la transition écologique des réseaux de chaleur.

Cécile HOESTLANDT

La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « LTE ») impose à la France des objectifs en matière d’utilisation des énergies et de lutte contre le (...)

9 novembre 2018

Lumières sur le projet de loi Elan.

Charles Bohbot

Ce projet adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du mois de Juillet. Quelles sont les principales incidences pour les locataires le copropriétaires et les (...)

29 juin 2018

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




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