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# transparence
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation.
Par Véronique Piguet, Avocate.VERONIQUE PIGUET
Le 19 mars 2025, s’est tenue à l’Assemblée nationale une table ronde relative à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits d’auteur, réunissant le Conseil Supérieur de la Propriété (...)
7 avril 2025
L’évaluation des politiques publiques en général et plus spécifiquement au Maroc : un outil indispensable à la bonne gouvernance.
Par Jamal Achdad, Étudiant et Sara Lamouadden, Docteur en Droit.Sara lamouadden
« Gouverner, c’est choisir, mais c’est aussi savoir pourquoi l’on choisit ». Cette formule de Pierre Rosanvallon, historien et politiste, résume avec pertinence l’un des enjeux majeurs de la (...)
2 avril 2025
Charges locatives non justifiées : le guide du locataire face à la non régularisation.
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
Les charges locatives peuvent vite devenir un casse-tête pour les locataires, surtout lorsque leur régularisation est floue ou absente. Ainsi, en 2024, une société immobilière a dû rembourser 428 000 (...)
3 mars 2025
L’inventaire des catégories de charges au sein du bail commercial.
Par Justine Pouvesle, Avocat.Charles Bohbot
L’année 2024 a été l’occasion pour la jurisprudence de rappeler et de préciser l’obligation introduite par la loi dite Pinel du 18 juin 2014 d’insérer dans le bail commercial « un inventaire précis et (...)
3 mars 2025
Analyse détaillée de la sanction d’Open AI par l’autorité italienne de protection des données.
Par Clarisse Banuls, Avocate.Clarisse Banuls
L’Autorité italienne de protection des données a prononcé une amende de 15 millions d’euros contre OpenAI pour non-conformité au RGPD concernant son service ChatGPT. La décision, datée du 20 décembre (...)
20 janvier 2025
Cookies et transparence : la CNIL passe à l’offensive contre les bannières trompeuses.
Par Elfie Viey, Avocat.Elfie VIEY
Le paysage numérique actuel repose largement sur l’utilisation des cookies, ces petits fichiers stockés sur les appareils des utilisateurs pour collecter des données et optimiser l’expérience en (...)
9 janvier 2025
Obligations vertes européennes : un nouveau cadre pour les financements durables.
Par Jazil Lounis, Avocat.Jazil Lounis
Applicable depuis le 21 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/2631 instaure un cadre ambitieux pour structurer le marché des obligations vertes en Europe. Avec des exigences en matière de (...)
13 janvier 2025
Un Code de conduite sur l’IA Générative proposé et signé par 14 Legaltech françaises.
Rédaction du Village de la justice
On le sait tous, l’IA est partout, et particulièrement dans le secteur du Droit, l’arrivée des IA de type LLM étant particulièrement sensible pour nos métiers. Très vite est monté le besoin de sécuriser (...)
9 décembre 2024
Les limites de l’expertise judiciaire face aux algorithmes : une protection renforcée du secret des affaires de Google.
Raphaël MolinaLa Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision majeure le 13 septembre 2024 (Cour d’appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 13 septembre 2024, n° 24/01498) qui clarifie les limites de l’expertise (...)
2 décembre 2024
Transmission Universelle de Patrimoine : le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 renforce la transparence et le contrôle des dissolutions.
Nathalie AFLALOLe décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 vient renforcer la transparence et le contrôle du mécanisme juridique de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, toute TUP (...)
21 octobre 2024
Les obligations des fournisseurs de systèmes d’IA.
Charlotte GALICHETLe règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act du 13 juin 2024) établit un cadre juridique inédit pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de l’Union européenne, visant à (...)
8 octobre 2024
Comment négocier un contrat avec MS Word : guide pratique pour les juristes juniors.
Elodie GarouxLa négociation d’un contrat est une compétence essentielle pour tout juriste. Dans la pratique, la plupart des négociations contractuelles se font directement dans des documents Microsoft Word (« MS (...)
16 septembre 2024
Introduction au décret du 14 août 2024 sur les sociétés d’avocats.
Noémie Le BouardLe décret du 14 août 2024 s’inscrit comme une réforme majeure dans le cadre réglementaire des sociétés d’avocats en France. En réponse à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, ce décret vise à clarifier (...)
29 août 2024
Pourquoi les magistrats de l’ordre judiciaire ont-ils besoin d’un collège de déontologie ?
Un besoin de transparence et de déontologie souffle depuis quelques années dans notre société et les magistrats de l’ordre judiciaire n’y échappent pas puisque depuis 2017 un collège de déontologie leur (...)
25 juin 2024
Pourquoi la facturation électronique peut renforcer la relation entre les départements juridiques et leurs cabinets d’avocats ?
Denis SAURETAvec l’e.billing, les départements juridiques vivent la transformation du processus de facturation des honoraires d’avocats. La facturation électronique simplifie les engagements et le pilotage (...)
14 juin 2024
Marché public : rappels jurisprudentiels en marché à procédure adaptée (MAPA).
Nicolas PILLETIllustration d’une décision du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nancy (TA Nancy, 12 mai 2023, req. n° 2301200). Il est précisé que le rédacteur de l’article était l’avocat de la (...)
13 mai 2024
Quels sont les risques que je prends si je n’insère pas de conditions générales d’utilisation sur mon site internet, mon application ou mon blog ?
collectif d’avocats et de médiateurs constellation.law23 avril 2024
Droit du deepfake.
Arnaud DIMEGLIOAlors que le Parlement Européen vient d’adopter la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle [2], tour d’horizon de la règlementation du deep (...)
28 mars 2024
Les nouvelles règles professionnelles des Commissaires de justice sont publiées.
Patrick LingibéCet article présente l’arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice.
28 février 2024
Quelles sont les règles à respecter pour conclure un marché public sous le seuil de 40 000 euros HT ?
Hervé KOBOEn pratique, de nombreux contrats peuvent être conclus par les collectivités et entreprises publiques avec un besoin estimé n’excédant pas le seuil de 40 000 euros hors taxes (HT). Dans ce cas, (...)
20 février 2024
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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