Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - droit pénal - responsabilité civile - propriété intellectuelle - protection des données personnelles - copropriété - licenciement - procédure civile - prescription - indemnisation - preuve - médiation - cybersécurité - contentieux administratif - droit de la consommation - responsabilité bancaire - sécurité juridique - contrat de travail - procédure pénale ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
154 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transparence
[Tribune] Dans les zones grises de l’installation de l’avocat.
Par Riad Mahi.Mahi Riad
Regard d’un entrepreneur de la tech sur les zones grises de l’installation de l’avocat : outils, prix, non-dits et solitude du démarrage. Un texte d’observation, sans procès, sur ce qui entoure (...)
8 janvier 2026
E-Procurement Reform in Benin : An Analysis of Decree No. 2025-169 of April 9, 2025.
Par Julien Coomlan Hounkpè, Docteur en droit.Julien Coomlan Hounkpe
The reform undertaken by Benin with Decree No. 2025-169 of April 9, 2025, marks a decisive step in the modernization of public procurement. By establishing an information system dedicated to (...)
8 janvier 2026
La gestion comptable et financière des syndicats de copropriétaires : transparence, du contrôle à la confiance.
Par Patrick Guillen, Conciliateur de Justice.Patrick GUILLEN
La copropriété est le pilier de l’habitat collectif français. Le domaine de la copropriété est régi par des normes juridiques et comptables dont la compréhension n’est pas toujours facile. En ce qui (...)
8 décembre 2025
Digitalisation des marchés publics au Bénin : analyse du décret du 9 avril 2025.
Par Julien Coomlan Hounkpè, Docteur en Droit.Julien Coomlan Hounkpe
La réforme engagée par le Bénin avec le décret n°2025-169 du 9 avril 2025 marque une étape décisive dans la modernisation de la commande publique. En instaurant un système d’information dédié au (...)
8 janvier 2026
Prêts en francs suisses à des frontaliers : où est le risque ?
Par Paul Lutz, Avocat.Paul LUTZ
Par des arrêts du 9 juillet 2025 (pourvoi n°24-19.647 et pourvoi n°24-18.018), la Cour de cassation rappelle que, pour les prêts en devises étrangères, le prêteur doit informer l’emprunteur de tous les (...)
4 novembre 2025
L’accord sur la facilitation des échanges.
Par Abou Dia, Juriste.Abou Dia
L’Accord sur la facilitation des échanges, annexé au Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, fait à Genève le 27 novembre 2014 est un (...)
29 septembre 2025
L’obligation d’information RGPD, règle n°1 du jeu des données personnelles.
Par Jean Mindaa, Juriste.Jean Mindaa
Avant toute collecte ou utilisation de données, une règle s’impose : informer. Dans le jeu du RGPD, l’information est la première carte à abattre. Elle rend le traitement lisible, légitime et (...)
11 juillet 2025
L’encadrement juridique de la fiscalité minière en RDC : enjeux de redevabilité, partage des recettes et perspectives de gouvernance équitable.
Par Boël Mwamba Kabamba, Fiscaliste.Boël Mwamba Kabamba
La fiscalité minière en RDC est encadrée par un corpus juridique clair (Constitution, Code minier, lois financières), mais souvent mal appliqué, entraînant des distorsions dans la répartition des (...)
8 juillet 2025
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation.
Par Véronique Piguet, Avocate.VERONIQUE PIGUET
Le 19 mars 2025, s’est tenue à l’Assemblée nationale une table ronde relative à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits d’auteur, réunissant le Conseil Supérieur de la Propriété (...)
7 avril 2025
L’évaluation des politiques publiques en général et plus spécifiquement au Maroc : un outil indispensable à la bonne gouvernance.
Par Jamal Achdad, Étudiant et Sara Lamouadden, Docteur en Droit.Sara lamouadden
« Gouverner, c’est choisir, mais c’est aussi savoir pourquoi l’on choisit ». Cette formule de Pierre Rosanvallon, historien et politiste, résume avec pertinence l’un des enjeux majeurs de la (...)
2 avril 2025
Charges locatives non justifiées : le guide du locataire face à la non régularisation.
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
Les charges locatives peuvent vite devenir un casse-tête pour les locataires, surtout lorsque leur régularisation est floue ou absente. Ainsi, en 2024, une société immobilière a dû rembourser 428 000 (...)
3 mars 2025
L’inventaire des catégories de charges au sein du bail commercial.
Par Justine Pouvesle, Avocat.Charles Bohbot
L’année 2024 a été l’occasion pour la jurisprudence de rappeler et de préciser l’obligation introduite par la loi dite Pinel du 18 juin 2014 d’insérer dans le bail commercial « un inventaire précis et (...)
3 mars 2025
Analyse détaillée de la sanction d’Open AI par l’autorité italienne de protection des données.
Par Clarisse Banuls, Avocate.Clarisse Banuls
L’Autorité italienne de protection des données a prononcé une amende de 15 millions d’euros contre OpenAI pour non-conformité au RGPD concernant son service ChatGPT. La décision, datée du 20 décembre (...)
20 janvier 2025
Cookies et transparence : la CNIL passe à l’offensive contre les bannières trompeuses.
Par Elfie Viey, Avocat.Elfie VIEY
Le paysage numérique actuel repose largement sur l’utilisation des cookies, ces petits fichiers stockés sur les appareils des utilisateurs pour collecter des données et optimiser l’expérience en (...)
9 janvier 2025
Obligations vertes européennes : un nouveau cadre pour les financements durables.
Par Jazil Lounis, Avocat.Jazil Lounis
Applicable depuis le 21 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/2631 instaure un cadre ambitieux pour structurer le marché des obligations vertes en Europe. Avec des exigences en matière de (...)
13 janvier 2025
Un Code de conduite sur l’IA Générative proposé et signé par 14 Legaltech françaises.
Rédaction du Village de la justice
On le sait tous, l’IA est partout, et particulièrement dans le secteur du Droit, l’arrivée des IA de type LLM étant particulièrement sensible pour nos métiers. Très vite est monté le besoin de sécuriser (...)
9 décembre 2024
Les limites de l’expertise judiciaire face aux algorithmes : une protection renforcée du secret des affaires de Google.
Raphaël MolinaLa Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision majeure le 13 septembre 2024 (Cour d’appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 13 septembre 2024, n° 24/01498) qui clarifie les limites de l’expertise (...)
2 décembre 2024
Transmission Universelle de Patrimoine : le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 renforce la transparence et le contrôle des dissolutions.
Nathalie AFLALOLe décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 vient renforcer la transparence et le contrôle du mécanisme juridique de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, toute TUP (...)
21 octobre 2024
Les obligations des fournisseurs de systèmes d’IA.
Charlotte GALICHETLe règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act du 13 juin 2024) établit un cadre juridique inédit pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de l’Union européenne, visant à (...)
8 octobre 2024
Comment négocier un contrat avec MS Word : guide pratique pour les juristes juniors.
Elodie GarouxLa négociation d’un contrat est une compétence essentielle pour tout juriste. Dans la pratique, la plupart des négociations contractuelles se font directement dans des documents Microsoft Word (« MS (...)
16 septembre 2024
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
