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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transport
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : Open data et développement des services numériques de transport (MaaS).
Par Laurent Bidault, Avocat.Laurent Bidault
« A l’image des matières premières, les données constituent un gisement de ressources exploitables dont l’extraction puis la transformation (croisement, traitements algorithmiques) en informations (...)
24 novembre 2020
[Veille Covid19] 9. Transports - Tourisme - Commerce international - Jeux Olympiques
Rédaction du Village de la Justice
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
Grève du 5 décembre : la galère des salariés qui doivent se rendre au travail.
Françoise De Saint SerninUne absence pour cause de grève des transports n’est pas sans conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Cet article fait le point sur ce qu’il (...)
2 décembre 2019
Interdire l’avion sur les courts trajets en France : une mesure vraiment légale ?
GILDAS NEGERLa gauche et les Verts veulent interdire certains vols internes au profit de la SNCF. Cette proposition n’est-elle pas en contradiction avec l’article 107 § 1 Traité sur le Fonctionnement de l’Union (...)
3 juin 2019
Analyse de la loi n°52-05 contre la délinquance et l’insécurité routière au Maroc.
Ali CHELLATLes accidents de la circulation sont devenus la première cause de mortalité au Maroc. Suite au nombre croissant de victimes sur les routes, le législateur semble enfin réagir en prenant le taureau (...)
11 février 2015
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