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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transport routier
Le sac d’embrouille de la taxe poids lourd.
Par Thomas Carbonnier, AvocatThomas Carbonnier
Le projet de décret qui organise la répercussion de la taxe Poids Lourd (PL) au client du Transport Routier de Marchandises (TRM) est loin de ce qui avait été initialement annoncé. Le texte a été (...)
12 avril 2012
18 octobre 2010
Action directe du voiturier : un routier sympa au ministère nous a laissé une usine à gaz juridique...
Par Romuald Sayagh21 juin 2010
La prévention des responsabilités dans la chaîne transport, par Maître Thierry Hiblot, avocat
Droit des transports.
5 décembre 2008
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