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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transporteur
Les obligations de contrôle et de réacheminement pesant sur les entreprises de transport.
Par Camille Dire, Avocat.DIRE Camille
Si la récente décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 a déjà abondamment été commentée par les constitutionnalistes, il reste toutefois utile de revenir sur le contexte ayant présidé à l’introduction (...)
5 mai 2022
Faute lourde du transporteur et vol de camion avec sa marchandise.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Le vol des marchandises transportées apparaît comme étant l’un des secteurs de prédilection de la faute lourde.
21 novembre 2016
Délai à respecter aux fins de porter une réclamation contre un transporteur.
Par Christophe Georges AlbertChristophe GEORGES ALBERT
Procédure de réserve en cas de dommage engageant la responsabilité du transporteur : le point sur la jurisprudence.
30 novembre 2011
Transport : Indépendance des actions du voiturier contre les destinataires et expéditeurs.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
L’action du voiturier contre le destinataire est indépendante de celle ouverte à l’encontre de l’expéditeur. La déclaration de créance par le voiturier au passif de l’expéditeur n’interrompt pas la (...)
5 septembre 2011
La commission régionale des sanctions administratives : qu’est-ce que c’est ?
Par Alain Dahan, Avocat31 mars 2010
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