La prescription des cotisations URSSAF des indépendants.

Par Cyrille Catoire, Avocat.
Cyrille Catoire

Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même pour un employeur) : les sommes sollicitées sont-elles prescrites (...)

Travailleurs indépendants : savoir se surpasser, savoir se préserver pour réussir, à l’image des coureurs de fond.

Caroline Diard, Professeur Associé au département Management des Ressources Humaines et Droit des Affaires TBS Education,
et Patrice Terramorsi, Maître de Conférences HDR en sciences de gestion et du management Università di Corsica Pasquale Paoli

Patrice Terramorsi Caroline Diard

Cet article vise à offrir des repères et des outils aux travailleurs indépendants afin de leur permettre d’allier dépassement de soi et bien-être. Il questionne pour cela la manière avec laquelle les (...)

Travailleurs indépendants : nul besoin d’attendre la mise en demeure pour agir !

Par Alexandre Alquier, Avocat.
ALEXANDRE ALQUIER

La fin du « quoi qu’il en coûte » voit le retour en force des recouvrements des caisses de sécurité sociale qui ont hérité, juste avant le Covid, de la gestion critiquée de feu le Régime Social des (...)

Travailleurs indépendants : attention à la requalification de la relation en contrat de travail.

Par Cécile Villié, Avocat.
Cécile Villié

L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles (...)

L’activité professionnelle indépendante : une réforme de fond avec la loi du 14 février 2022 ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article fait un commentaire rapide de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est entrée en vigueur le 14 février 2022.

Droit au chômage pour les indépendants, ce qu’il faut savoir sur l’allocation des travailleurs indépendants.

Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
Perrine ATHON-PEREZ

Suite à la parution au journal officiel du 22 septembre 2019 du dernier décret d’application de l’article 51 créant l’allocation des travailleurs indépendants, voici une analyse du droit à indemnisation (...)

Chômage des salariés démissionnaires et travailleurs indépendants : les nouvelles règles après les décrets du 26 juillet 2019 (IV).

Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Frédéric CHHUM

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et la création d’une allocation pour les (...)

L’arrêt Take Eat Easy : vers une nouvelle ère de l’ubérisation.

Par Virginie Audinot, Avocat.
Virginie AUDINOT

J’avais déjà rédigé un billet sur les relations de travail des travailleurs "uberisés" et de l’intérêt pour eux le cas échéant d’obtenir la requalification de leur statut. La Cour de cassation, dans un (...)

Les travailleurs « uberisés » privés de charte.

Par Jean-Christophe Ienné et Claudia Weber, Avocats.
Claudia Weber

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi relative à l’avenir professionnel définissant le contenu de la charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de la (...)

De l’intérêt d’une requalification du statut des travailleurs ubérisés.

Par Virginie Audinot, Avocat.
Virginie AUDINOT

Il s’agit là d’un sujet qui n’est pas sans importance, lorsque l’on constate aujourd’hui la recrudescence massive de livreurs à domicile ou de chauffeurs indépendants : le statut de ces travailleurs. (...)

La suppression du RSI : quels impacts sur les litiges en cours ?

Par Nicolas Fouilleul, Avocat.
Nicolas FOUILLEUL

Alors que la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) a assurément été la mesure phare de cette fin d’année 2017, il faut toutefois en mesurer les conséquences, notamment, dans le cadre des (...)

La disparition du RSI, chronique d’une mort annoncée.

Par Perrine Athon-Perez, Avocat.
Perrine ATHON-PEREZ

Le 5 septembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le « programme gouvernemental pour les travailleurs indépendants ». La disparition du Régime Social des Indépendants (RSI), en est (...)