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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travaux locatifs
Le sort des travaux effectués par le locataire au terme du bail commercial.
Par David Semhoun, Avocat.David Semhoun
Les clauses des baux commerciaux, et à défaut les dispositions du Code civil, prévoient le sort réservé aux travaux et améliorations effectués par le locataire en cours de (...)
18 janvier 2017
Rénovation énergétique : le locataire doit supporter les travaux.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
La Cour de cassation a rappelé à l’occasion d’un arrêt du 09 avril 2014 [1] qu’un locataire ne peut s’opposer à des travaux de rénovation énergétique entrepris par son (...)
15 octobre 2014
La gratuité des loyers en échange de travaux est-elle valide ?
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Dans un intéressant arrêt du 13 février 2014 (RG n°11/22094), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité d’une clause précisant qu’un local d’habitation étant inhabitable, le locataire se (...)
3 juillet 2014
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