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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travaux non réalisés
Travaux non ou mal réalisés, liquidation judiciaire et prêt bancaire.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie (...)
11 mars 2024
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