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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tribunaux de commerce
Le code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce est publié.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce résultant d’un décret du 13 juillet 2023.
18 juillet 2023
[Vidéo] Les greffes des tribunaux de commerce au quotidien.
Rédaction du Village de la Justice.
Le Village de la Justice relaie une vidéo réalisée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Cette dernière filme le quotidien des greffiers des tribunaux de commerce afin de (...)
6 novembre 2020
La Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté la Résolution No. 10/2019.
Nathalie DreyfusLa Cour Suprême russe a adopté le 23 avril dernier la Résolution n° 10/2019, clarifiant par la même occasion les dispositions de la Partie 4 du Code civil russe relative aux droits de propriété (...)
20 septembre 2019
La liste des juridictions commerciales en charge des dossiers d’entreprises en difficulté les plus importants est publiée.
Alexandre LE NINIVINLe gouvernement français a constaté que certains tribunaux de commerce, de petites tailles, se trouvaient confrontés régulièrement à des dossiers d’une grande complexité, sans disposer des moyens (...)
8 mars 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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