Les relations de voisinage sont un objet de contentieux récurrent qui a tendance à l’amplification. Historiquement fondé sur une construction jurisprudentielle à partir de l’article 544 du Code civil, (...)

Les pompes à chaleur (PAC) peuvent générer des nuisances sonores significatives. Dans une zone résidentielle, un mauvais emplacement peut entraîner des conflits de voisinage, voire des recours en (...)

Une personne qui fait réaliser des travaux sur sa propriété peut voir sa responsabilité recherchée par ses voisins sur le fondement des troubles anormaux du (...)

"C’était un petit jardin ; qui sentait bon le Métropolitain. De grâce, de grâce, monsieur le promoteur ; de grâce, de grâce, ne coupez pas mes fleurs ..." [1]. Le panneau d’affichage installé sur la (...)

Nuisances sonores : manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol. Jugement du Tribunal (...)

A quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale de l’action personnelle (art. 2224 Code civ.) quand il s’agit de nuisances sonores ? Dans un arrêt du 20 mai (...)

Oui, c’est ce que prévoit le projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire n°4091 [2] adopté en première lecture par l’assemblée nationale, le 25 mai 2021 et transmis au sénat, le 26 mai (...)

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la troisième chambre civile de la Cour de cassation opère un rappel utile quant au délai d’action encadrant le recours du tiers voisin contre le maître d’ouvrage et (...)

Les opérations de construction peuvent être sources de divers désagréments causés par l’activité du chantier. Les voisins peuvent ainsi se plaindre de la propagation de poussières, de problèmes de (...)

Troubles anormaux du voisinage : la responsabilité de l’entrepreneur principal peut être écartée.

La théorie des troubles anormaux de voisinage a été créée par la jurisprudence, sur le fondement de l’article 544 du Code civil.

La présence d’un arbre et de ses branches peut-elle constituer un trouble anormal du voisinage ?