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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tva intracommunautaire
La responsabilité de l’expert-comptable, en cas de redressement de TVA des revendeurs de véhicules d’occasion.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est celui de la responsabilité de l’expert-comptable, dans le contexte d’entreprises vendant des véhicules d’occasion, qui se retrouvent, après quelques années (...)
23 juin 2016
La TVA intracommunautaire.
Par Patrick Herrou, Avocat.patrick Herrou
L’exonération de la TVA pour les livraisons intra-communautaires et la charge de la preuve en cas de rectification.
22 juin 2015
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