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# urbanisme
Urbanisme : panorama des jurisprudences de l’année 2025.
Par Pol-Emmanuel Grenet, Avocat.Pol-Emmanuel Grenet
Une fois n’est pas coutume, l’année 2025 a été riche en décisions du Conseil d’État en matière de droit de l’urbanisme. Le présent article compile quelques-unes des principales jurisprudences établies ou (...)
10 février 2026
Voisinage : comment se protéger des vues plongeantes et pertes d’ensoleillement ? Distances légales, servitudes et recours contre les troubles anormaux.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Si le Code civil impose des distances minimales pour la création d’ouvertures sur une propriété voisine, ces règles peuvent être modifiées par des servitudes. Toutefois, le respect de ces obligations ne (...)
1er février 2026
Urbanisme et criminalité : quand l’espace devient un outil.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
La criminalité urbaine n’est pas seulement une affaire de sanctions et de forces de l’ordre. Elle est aussi profondément liée à la manière dont les espaces sont conçus, organisés et gouvernés. À travers (...)
26 janvier 2026
Le recours gracieux contre une décision relative à une autorisation d’urbanisme : toujours utile ?
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
Il est établi de longue date que toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Juge administratif, même sans texte l’indiquant expressément [1]. Il est (...)
20 janvier 2026
Les recours marchandés en matière d’urbanisme.
Par Michel Burgan, Avocat.Michel BURGAN
Cette étude analyse le phénomène des « recours marchandés » contre les permis de construire, pratique par laquelle un tiers use de son droit au recours non pour défendre un intérêt légitime, mais pour (...)
20 janvier 2026
Succession de permis modificatifs sur un permis initial caduc et intérêt à agir du voisin immédiat.
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
A-t-on intérêt à agir contre un permis de construire modificatif venant en bout de chaîne d’un montage vicié par la caducité du permis initial, lorsque l’on n’a pas contesté le précédent maillon (...)
14 janvier 2026
Padel et troubles de voisinage : l’arrêt de l’activité ordonné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un signal fort pour la protection des riverains.
Par Sébastien Orth, Avocat.Sébastien ORTH
Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Chambre 1-2 du 08 janvier 2026 n°2026/3 RG 25/00972), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé une mesure rare mais particulièrement significative : l’arrêt total de (...)
12 janvier 2026
Zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) : pensez au respect de la loi Littoral !
Par Laurent Bordereaux, Professeur.Laurent Bordereaux
Si les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) peuvent être conçues comme des alternatives raisonnables à la construction de nouveaux ports de plaisance ou à l’anarchie des mouillages (...)
6 janvier 2026
Les dispositions de la loi Littoral sont directement applicables aux autorisations d’urbanisme.
Par Tiffen Marcel, Avocat.Tiffen MARCEL
Par son arrêt du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a jugé que la circonstance qu’une autorisation d’urbanisme respecte les prescriptions du PLU ne suffit pas à assurer sa légalité au regard des (...)
12 décembre 2025
L’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif.
Par Tiffen Marcel, Avocat.Tiffen MARCEL
Par son arrêt du 17 mars 2017 (CE, 17 mars 2017, req. n°396362), le Conseil d’Etat précise les conditions de recevabilité des recours en excès de pouvoir contre les arrêtés portant permis de construire (...)
12 décembre 2025
Quelles obligations pour le juge administratif lorsqu’il prononce l’annulation partielle d’un permis de construire ?
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsque le juge administratif décide de limiter à une partie du projet, l’annulation de l’autorisation d’urbanisme qu’il prononce, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5 du Code de (...)
12 décembre 2025
Incompétence du juge administratif pour apprécier le contenu des études réalisées à l’occasion des demandes de permis de construire.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’il se prononce sur la légalité d’une autorisation d’urbanisme et, spécifiquement, d’un permis de construire, le juge administratif doit seulement vérifier que le pétitionnaire a fourni, à l’appui (...)
12 décembre 2025
La qualification agricole des constructions équines en zones agricoles et naturelles en droit de l’urbanisme.
Par Juliette Belorgey, Avocate.Juliette BELORGEY
Le Code de l’urbanisme interdit en principe les constructions en zones agricoles et en zones naturelles sauf si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole (et forestière pour les zones N) (...)
12 décembre 2025
Diviser un logement : quelles autorisations et quelles contraintes ?
Par Alice Le Néel, Avocate.Alice Le Néel
Diviser un logement pour en créer plusieurs peut sembler une opération rentable et adaptée à l’évolution des besoins des ménages. Mais attention : le cadre juridique reste piégeux et il est essentiel de (...)
2 décembre 2025
Vendre un entrepôt : ce qu’il faut savoir (avant de signer au mauvais endroit !).
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
La vente d’un entrepôt est une opération immobilière importante, à la croisée du droit immobilier, du droit commercial et parfois même du droit de l’environnement. Si vous êtes propriétaire d’un (...)
2 décembre 2025
Loi de simplification du droit de l’urbanisme : un droit au recours semé d’embûches.
Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement [2], a été adoptée le 15 octobre 2025 dans le cadre d’une procédure accélérée, après première lecture, sur la base du texte de la Commission (...)
2 décembre 2025
Loi Littoral et article L121-8 du Code de l’urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d’urbanisation diffuse.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, (...)
2 décembre 2025
Le maire peut-il mettre en demeure un administré de régulariser ou de démolir une construction irrégulière plus de six ans après les travaux ?
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
Par un avis du 24 juillet 2025 (n°503768), le Conseil d’État répond à la question du délai pendant lequel le maire peut encore mettre en demeure l’auteur d’une infraction de régulariser la situation que (...)
17 novembre 2025
Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : une réforme à double tranchant.
Par Aubéri Salecroix, Doctorante.Aubéri SALECROIX
Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Composée de 31 articles, cette loi – encore en attente (...)
6 novembre 2025
Absence de couverture mobile d’un territoire : des sanctions administratives au risque pénal.
Par Franck Martin.Franck Martin
La couverture en téléphonie mobile est devenue, par son intégration dans le service universel des communications électroniques, son assimilation aux autres services essentiels dans les textes et la (...)
3 novembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
