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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# urbanisme littoral
Un début d’année prometteur pour la prévention des risques littoraux !
Par Hugo Vangrevelynghe-Rivet, Doctorant en Droit.Hugo Vangrevelynghe-Rivet
Tandis que l’adoption des textes d’application de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » se poursuit, la thématique de prévention des risques littoraux n’a jamais été aussi prégnante en (...)
22 décembre 2022
Commune littorale et constructions en zone urbanisée : fin du régime transitoire souple le 31 décembre 2021.
Par François-Philippe de Casalta-Bravo, Avocat.François-Philippe DE CASALTA-BRAVO
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « ELAN » a modifié le principe d’urbanisation en continuité des agglomérations et villages au (...)
28 janvier 2021
Les limites au droit de construire dans les communes littorales.
Par Caroline Bardoul, Avocat.Caroline BARDOUL
Dans les communes soumises à la loi Littoral, en dehors des villages et des agglomérations, il est bien difficile de construire un garage ou un abri de jardin. Quelques récentes jurisprudences en (...)
23 mars 2018
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