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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# usage de faux
Escroquerie, usage de faux et perquisition d’une chambre d’hôtel, la relaxe est possible.
Par Teddy Francisot, Avocat.Teddy FRANCISOT
Il est possible d’obtenir une relaxe dans le cas d’escroquerie (313-1 du Code pénal) et d’usage de faux (441-1 du Code pénal), sous certaines conditions. Tel en a décidé le Tribunal correctionnel de (...)
19 novembre 2020
Les délits de faux et usage de faux.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Quels sont les éléments constitutifs des délits de faux et usage de faux ? Quelle sont les sanctions pénales encourues ?
25 novembre 2019
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